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Mise en application du cahier des charges de l’agrément
Les activités soumises à agrément sont définies à l’article L. 7232-1 et au I de l’article
D. 7231-1 du code du travail :
- prestations d’assistance aux handicapées
- écoute et discutions
- préparation de repas avec partage au domicile du prestataire des services, pour changer du quotidiens, apres avoir fait les courses.
- initiation à l’informatique, travail avec le logitiel « word », création de sites internet, et blogs en quelques minutes
- .assistance administrative
- Mise en contact
- Coordination et mise en relation
Accompagnement et aides dans les activités vie sociale et relationnelle
-
;
SOMMAIRE
Accueil
Eléments contractuels
Lancement de la prestation
Organisation, management et coordination
Suivi individualisé
Bientraitance, prévention de la maltraitance et dispositif de signalement
Contrôles traitement des réclamations et gestion des conflits
Enquêtes, bilan
Recrutement et qualification
Connaissance du secteur
Questions complémentaires pour les bénéficiaires handicapés
Accueil physique, affichage et documentation écrite
Disposez-vous de locaux d’accueil du public ouvert au moins deux demi- journées par semaine, à jours et heures fixes ? :
□
OUI
Ces informations figurent-elles dans le livret d’accueil ?
OUI
Décrivez ce(s) local (locaux) – adresse, surface, étage - et leurs modalités de disposition
(mutualisé, en propre).
La réception des personnes handicapées, autonomes, sont reçues à l’adresse suivante : 54, rue blanquerie 11300 Limoux (Aude), à mon propre domicile, au premier étage, accès facile, escalier praticable les activités et services ont lieu dans la pièce principale, meublée.
Les prestations proposées bénévolement, ce qui signifie, qu’elles sont entièrement gratuites
Les documents à disposition du public comportent-ils une information complète, à jour et précise sur tous les points suivants?
- les prestations proposées :
□ OUI
- les tarifs des prestations TTC avant déduction d’aide ou de conventionnement :
□ NON (les prestations sont gratuites)
- les modalités d’intervention :
□ OUI
- les conditions d’emplacement et d’intervention en cas d’urgence :
□ OUI
Le recours à la sous-traitance :
□ OUI
Accueil téléphonique
L’accueil téléphonique est-il assuré : (une messagerie est à disposition des personnes, laisser un message est très recommandé)
- au minimum 1 jours sur 7 :
□ OUI
sur une plage horaire de 7 heures par jour ? :
□ NON
Une procédure de gestion des messages téléphoniques est-elle organisée ?
□ OUI
Proposition d’intervention individualisée, prenant en compte la demande du bénéficiaire et de l’entourage
Utilisez-vous un outil ou canevas d’évaluation globale et individualisée des besoins adaptés à votre public ? :
□ OUI
Une proposition d’intervention individualisée est-elle établie ?
□ OUI
La proposition d’intervention individualisée prend-elle en compte, s’il existe, le plan d’aide ou un diagnostic du prescripteur ?
□ OUI
La proposition d’intervention individualisée est-elle réalisée avec le bénéficiaire et/ou son entourage ?
□ OUI
La proposition d’intervention prend-elle en compte les modalités de coordination avec d’éventuelles autres interventions ?
□ OUI
Information sur les financements potentiels et les démarches à effectuer
Connaissez-vous les financements potentiels et les démarches à effectuer pour vos bénéficiaires par rapport à votre secteur et à votre activité?
□ NON
Les faites-vous connaître à vos bénéficiaires?
□ NON
Quels autres documents communiquez-vous au bénéficiaire ?
- un modèle de contrat-type (contrat de prestation ou de mandat) :
□ OUI
2 la proposition d’intervention individualisée :
□ OUI
i
Lancement de la prestation
|
Le référent de l’intervention
Disposez-vous d’un interlocuteur désigné (gestionnaire, encadrant ou référent) au sein de la structure pour chaque bénéficiaire ?
□ NON
Information des intervenants
Transmettez-vous à l’intervenant les informations suivantes sur le bénéficiaire?
- les horaires d’intervention :
□ OUI
les consignes d’accès :
□ OUI
les éléments techniques utiles sur le contenu de l’intervention :
□ OUI
les informations sur la situation du bénéficiaire qui permettent de personnaliser la prestation :
□ OUI
Ces informations sont- transmises :
par écrit :
Identification des intervenants
Informez-vous le bénéficiaire de l’identité des intervenants ?
□ NON
Informez-vous le bénéficiaire de l’identité des remplaçants ?
□ NON
4. Un livret d’accueil, une information sur les droits et libertés individuels
Remettez-vous un livret d’accueil à la disposition de vos bénéficiaires ?
□ OUI
Organisation, management et coordination
|
Modalités d’organisation, d’encadrement et de coordination des interventions
Continuité des interventions
Assurez-vous la continuité des interventions ?
□ OUI
Si vous vous y êtes engagé, assurez-vous la continuité des interventions les samedis, dimanches et jours fériés ?
□ OUI
Le faites-vous avec vos moyens propres ?
OUI
Précisez comment:
.Modalités du dispositif de suivi individualisé
Ce suivi est-il prévu :
Systématiquement après le démarrage de la première intervention ?
□ OUI
Avec un point une fois par mois ?
□ OUI
Lors d’une visite à échéance prévue ?
□ OUI
Le respect de la prestation, de ses horaires, l’information sur les changements éventuels
Réalisez-vous des visites inopinées chez vos clients lorsqu’une prestation est en cours de réalisation.
OUI
Bientraitance, prévention de la maltraitance et dispositif de
signalement
|
Relation de dialogue, respect de la confidentialité et de l’intimité des personnes par les intervenants
Sensibilisez-vous les intervenants au respect de la confidentialité et de l’intimité des personnes ?
□ OUI
A titre d’exemples :
- Au moment du recrutement, sensibilisez-vous les candidats à ce sujet par des exercices de mise en situation ?
□ OUI
- Leur faites-vous signer un engagement par écrit à ce sujet ?
□ NON
- Abordez-vous ce sujet en groupes d’échanges de pratiques ?
□ OUI
Insistez-vous sur la confidentialité des informations médicales ?
□ OUI
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